Documents légaux de la plateforme AxoHost Business.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
La plateforme AxoHost Business (business.axohost.fr) est éditée par :
La plateforme est hébergée par AxoHost — infrastructure propre. Les serveurs sont situés en France et dans l'Union Européenne. Contact technique : contact@axohost.fr.
AxoHost Business permet à ses clients (les « Revendeurs ») de créer et d'exploiter leur propre site d'hébergement gaming en marque blanche. Chaque site de revendeur est édité sous la responsabilité exclusive du Revendeur concerné, qui en est l'éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et doit y publier ses propres mentions légales, CGV et politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques de la plateforme relèvent de la propriété exclusive d'AxoHost ou bénéficient d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de propriété intellectuelle. Les marques déposées sont protégées contre toute utilisation illicite.
AxoHost ne peut être tenu responsable des interruptions de service, inexactitudes informationnelles, dommages liés à des intrusions frauduleuses ou virus, ni des contenus de sites externes accessibles par hyperliens, ni des contenus publiés par les Revendeurs sur leurs propres sites.
Le traitement des données respecte le RGPD et la législation française — voir la politique de confidentialité. Droits RGPD exerçables auprès de : dpo@axohost.fr. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sur cette plateforme.
Juridiction : tribunaux français.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Les présentes CGV régissent les relations entre AxoHost (le « Prestataire ») et toute personne souscrivant à la plateforme AxoHost Business (le « Revendeur »). Le service comprend : la mise à disposition d'une plateforme de revente d'hébergement de serveurs de jeux vidéo en marque blanche (site vitrine personnalisable, espace client, facturation automatique, gestion des paiements), l'infrastructure d'hébergement des serveurs de jeux, les sauvegardes et les fonctionnalités associées.
2.1 Processus. Le Revendeur crée son espace en ligne, configure son hébergeur puis, le cas échéant, souscrit aux services payants. La validation définitive intervient après confirmation du paiement.
2.2 Confirmation. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription ; il constitue l'accusé de réception et marque la conclusion du contrat.
2.3 Conditions d'accès. Le service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment immatriculées. En s'inscrivant, le Revendeur confirme remplir ces conditions et fournit des informations exactes et à jour.
3.1 Tarifs. Les prix affichés sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable s'ajoute lors du récapitulatif selon la législation en vigueur.
3.2 Rémunération de la plateforme. Le Prestataire perçoit, sur chaque vente réalisée par le Revendeur, la part correspondant au coût d'infrastructure des offres revendues ; la marge fixée par le Revendeur lui est reversée via le prestataire de paiement (Stripe Connect), déduction faite des frais de ce dernier.
3.3 Renouvellement. Les services souscrits sont des abonnements à reconduction automatique selon la période choisie. Une notification est envoyée par email avant chaque renouvellement.
3.4 Modification tarifaire. Le Prestataire peut modifier ses tarifs avec notification 30 jours avant l'entrée en vigueur. Le Revendeur peut résilier sans frais durant ce délai s'il refuse les nouveaux tarifs.
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (Stripe). Le Prestataire ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre le service dans un délai de 48 heures après la date d'échéance, puis résilier le contrat et supprimer les données dans un délai de 7 jours. Une sauvegarde régulière des données est recommandée, le Prestataire déclinant toute responsabilité en cas de perte consécutive à une résiliation pour non-paiement.
L'espace du Revendeur est activé automatiquement à l'issue de son inscription ; les serveurs de jeux commandés via sa plateforme s'activent automatiquement dans les 60 secondes suivant la confirmation du paiement. En cas de délai technique exceptionnel, le Prestataire s'engage à contacter le Revendeur dans les 2 heures et à livrer le service dans les 24 heures maximum.
Le Revendeur s'engage à :
Le non-respect de ces règles autorise le Prestataire à suspendre ou résilier le compte dans les conditions de l'article 7.
7.1 Par le Revendeur. Le Revendeur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante, sauf cas prévus à l'article 8.
7.2 Par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier immédiatement, sans remboursement, en cas de : non-respect des conditions d'utilisation (article 6), usage illégal (DDoS, spam, contenus illicites), défaut de paiement persistant, ou informations fausses fournies à l'inscription.
7.3 Données. À la résiliation, les données du Revendeur et celles de ses clients hébergées sur la plateforme sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours. Le Revendeur doit effectuer ses propres sauvegardes avant résiliation.
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le client demande l'exécution immédiate du service après validation de sa commande et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service. Cette renonciation est recueillie explicitement avant chaque paiement. Aucun remboursement n'est possible, sauf en cas d'erreur de facturation ou de refus d'une modification tarifaire dans les délais impartis (article 3.4).
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité des infrastructures d'au moins 99,9 % sur une base mensuelle, soit un maximum de 43,8 minutes d'indisponibilité par mois. Sont exclus du calcul : les maintenances planifiées (notifiées 48 h à l'avance), les attaques DDoS exceptionnelles, les indisponibilités causées par le Revendeur ou ses clients, et les cas de force majeure. En cas de dépassement imputable au Prestataire, un avoir proportionnel est accordé sur la facture suivante.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Revendeur au cours des 3 derniers mois précédant l'incident. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial). Le Revendeur est seul responsable de son site, de ses prix, de ses contenus, de ses clients et des activités des serveurs hébergés via sa plateforme.
Le Revendeur exploite son hébergeur en son nom propre et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité du Prestataire (AxoHost) ne saurait être recherchée, ni par le Revendeur ni par les clients finaux de celui-ci, à raison notamment :
Ces responsabilités incombent exclusivement à l'utilisateur de la plateforme propriétaire de l'hébergeur concerné (le Revendeur), seul cocontractant de ses clients. Le Revendeur garantit le Prestataire contre toute action, réclamation ou condamnation qui serait engagée contre lui de ce fait, et l'indemnisera de tous frais (y compris de défense) et dommages en résultant. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre un hébergeur en cas d'activité manifestement frauduleuse portée à sa connaissance, sans que cette faculté ne constitue une obligation de surveillance au sens de l'article 6 de la LCEN.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en premier lieu. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire. Pour les litiges de consommation, le client particulier peut recourir à un médiateur agréé conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
| Donnée | Source | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Inscription / commande | Oui |
| Adresse e-mail | Inscription / commande | Oui |
| Adresse IP | Navigation / connexion | Automatique |
| Données de facturation | Commande | Oui |
| Données de vérification d'identité | Configuration des paiements | Transmises au prestataire de paiement, jamais conservées par la plateforme |
| Logs de connexion | Utilisation de la plateforme | Automatique |
| Données des serveurs hébergés | Utilisation du service | Lié au service |
AxoHost ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Tickets de support | 3 ans après clôture |
| Données après résiliation | 30 jours puis suppression |
AxoHost ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Le partage intervient uniquement avec : les prestataires de paiement (Stripe), les hébergeurs techniques, et les autorités sur réquisition judiciaire. Les données ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne.
Cas des revendeurs : chaque Revendeur est responsable de traitement pour les données de ses propres clients collectées via son site ; AxoHost agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation et de retrait du consentement. Contact : dpo@axohost.fr — réponse garantie sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.
En cas de violation de données, AxoHost s'engage à vous en informer dans les 72 heures.
Cookies techniques (session, jeton CSRF, préférences) : indispensables, sans consentement requis. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Email : contact@axohost.fr · DPO : dpo@axohost.fr
Support : depuis votre dashboard AxoHost Business, ou via Discord.